Ces conditions fixent le cadre légal d’utilisation du site et de ses fonctionnalités. Merci de lire attentivement ces termes avant d’utiliser le service.
11 avril 2026
Conditions générales d’utilisation du site xalithosaur.sbs
Acceptation des conditions
En accédant au site xalithosaur.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, limitez votre utilisation des services proposés.
Définitions
Voici les principaux termes utilisés pour une bonne compréhension des présentes conditions.
« Site » désigne le service numérique disponible à l’adresse xalithosaur.sbs, ainsi que l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités associées.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant ses services.
« Éditeur » désigne la société qui édite et exploite le site, responsable du contenu et du traitement des données.
« Services » regroupe les prestations mises à disposition des utilisateurs via le site.
Utilisation du service
L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois françaises et européennes et pour les finalités prévues sur la plateforme.
Éligibilité
Le service est réservé aux utilisateurs majeurs capables de s’engager contractuellement. L’accès peut être limité sur décision de l’éditeur.
En cas de doute sur votre éligibilité, n’hésitez pas à nous contacter.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et respectueux en naviguant sur le site.
Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
Fournir des informations exactes et à jour dans chaque formulaire.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur comme de tout tiers.
Prendre toute mesure nécessaire pour préserver la sécurité de ses accès personnels.
Usages interdits
Sont strictement prohibées les utilisations suivantes :
Collecte non autorisée de données personnelles sur le site.
Détournement d’une fonctionnalité pour nuire à autrui ou à l’éditeur.
Atteinte à la sécurité, tentative de hacking ou insertion de contenu malveillant.
Transmission de contenus contraires à la loi ou à l’éthique.
Utilisation du site pour solliciter illégalement des tiers ou promouvoir des offres interdites.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, qu’il s’agisse des textes, images, logos ou marques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite, hors usage strictement privé.
Contenus utilisateurs
Les contributions ou informations soumises par les utilisateurs doivent rester respectueuses et conformes au droit en vigueur.
Droits attachés au contenu utilisateur
En transmettant un contenu, l’utilisateur octroie au site le droit non exclusif de l’utiliser dans le cadre de son fonctionnement sans rémunération.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données est réalisé dans le strict respect de la législation applicable. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits.
Voir la confidentialitéExclusion de responsabilité
Le site et ses informations sont proposés en l’état, sans engagement de disponibilité ou d’exactitude.
Limites d’usage
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de perte, dommage indirect ou interruption de service indépendants de notre volonté.
Limitation de responsabilité
En cas de faute prouvée, la responsabilité de l’éditeur sera strictement limitée aux préjudices directs dans le cadre légal.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre tout préjudice causé par une utilisation abusive du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Médiation
Vous pouvez solliciter un médiateur pour rechercher une solution amiable dans tous dossiers de litiges liés à l’utilisation du service.
Le médiateur compétent sera désigné conformément à la loi.
Règlement en ligne des litiges européens
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de règlement en ligne est accessible aux utilisateurs particuliers.
Plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables sans modification.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur pour l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent du droit français. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes de Paris.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect manifeste des conditions.
Modification
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou nos coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@xalithosaur.sbs
Téléphone: +33 (0)1 84 16 06 29
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’application: 11 avril 2026
Version: 2.0